Article R411-9-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des denrées exclues de l'indice des fermages
Résumé Le ministre de l'agriculture choisit les denrées agricoles qui ne comptent pas pour l'indice des fermages parce qu'elles reçoivent déjà d'autres aides.}
La liste des denrées ne pouvant pas entrer dans la composition de l'indice des fermages parce qu'elles font l'objet d'indemnités compensatoires prévues par la réglementation communautaire est constatée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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