Article R341-1
Abrogé depuis le 2007-08-24
Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.
Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R341-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 8 février 1997
Abrogé le vendredi 24 août 2007
Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.
Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.