Article D341-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêts à court terme pour opérations agricoles
Résumé Les prêts à court terme servent seulement à financer des opérations agricoles et leur durée doit être la même que celle de l'opération.
Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.
Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.
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