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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Crédit à moyen terme

R341-3 — R341-4

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Crédit à court terme

Article R341-1

Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.

Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.

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Article D341-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêts à court terme pour opérations agricoles

Résumé Les prêts à court terme servent seulement à financer des opérations agricoles et leur durée doit être la même que celle de l'opération.

Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.

Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.

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