En vigueur depuis le 15 octobre 2014
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Critères d'évaluation des projets agricoles
1° L'appréciation des objectifs en matière de modification ou de consolidation des pratiques agricoles visant la performance économique et environnementale, y compris les pratiques tendant à l'amélioration de la performance sanitaire, et notamment de la démarche système engagée ;
2° L'appréciation des objectifs sociaux portant sur les conditions de travail, l'emploi et la lutte contre l'isolement en milieu rural ;
3° La pertinence technique des actions prévues au regard des objectifs ;
4° La plus-value apportée par l'organisation et le fonctionnement collectifs mis en place dans le cadre du projet ;
5° Le cas échéant, la pertinence des partenariats mobilisés pour la réalisation des actions ;
6° Le caractère innovant du projet et des actions au regard des pratiques existantes au niveau du territoire ou de la région ;
7° La durée et la pérennité du projet ;
8° La pertinence des modalités d'accompagnement des agriculteurs.