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Sous-section 1

Santé animale

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Article R274-20-1

Application des dispositions relatives aux essais cliniques de médicaments vétérinaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code rural et de la pêche maritime

Article D274-20

Article D274-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importation des carnivores domestiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Pour amener son animal à Saint-Pierre-et-Miquelon, il faut des papiers de vaccination, sinon l'animal peut être euthanasié ou mis en quarantaine.

L'importation des carnivores domestiques, à l'exception des chiens de 1re catégorie au sens de l'article L. 211-12, est autorisée sur production de certificats d'identification et de vaccination fixés par arrêté préfectoral, en fonction de l'âge et de la provenance de l'animal.

En cas d'infraction à ces dispositions les animaux seront, au choix du propriétaire et à ses frais, euthanasiés sur place, refoulés sur le navire ou l'aéronef transporteur ou placés dans un lieu de quarantaine.

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L'importation des carnivores domestiques, à l'exception des chiens de 1re catégorie au sens de l'article L. 211-12, est autorisée sur production de certificats d'identification et de vaccination fixés par arrêté préfectoral, en fonction de l'âge et de la provenance de l'animal.

En cas d'infraction à ces dispositions les animaux seront, au choix du propriétaire et à ses frais, euthanasiés sur place, refoulés sur le navire ou l'aéronef transporteur ou placés dans un lieu de quarantaine.