Article R274-20-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux essais cliniques de médicaments vétérinaires à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles pour les médicaments testés sur les animaux valent aussi à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les dispositions de l'article R. 234-4 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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