Article D274-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'importation des animaux de faune sauvage à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé On ne peut pas importer d'animaux sauvages à Saint-Pierre-et-Miquelon sans permission, et si on le fait, ils sont renvoyés ou placés dans un centre de sauvegarde.
L'importation de tout animal issu de la faune sauvage, y compris les oiseaux, est interdite.
Une dérogation peut être préalablement accordée au cas par cas par la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer.
En cas de débarquement illicite, ces animaux sont immédiatement réexpédiés au point de départ aux frais du transporteur. Lorsqu'il s'agit d'espèces protégées au titre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), ils sont, aux frais du transporteur, soit réexpédiés au point de départ, soit confiés à un centre de sauvegarde au sens de l'article 8 de cette convention.
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