Article D274-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de l'identification des animaux à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 212-16-1 utilise la loi locale au lieu de la loi européenne.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 212-16-1, les mots : “ les règlements de la Commission n° 1082/2003 du 23 juin 2003 et n° 1505/2006 du 11 octobre 2006 ” sont remplacés par les mots : “ la réglementation applicable localement ”.
1 version
1 cité