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Section 2

Animaux trouvés errants ou en état de divagation

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Article R274-8

Dérogation à l'obligation de confirmation pour les chiens à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code rural et de la pêche maritime

Article R274-7

Article R274-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compatibilité des dispositions de Saint-Pierre-et-Miquelon avec les mesures de surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs

Résumé Les animaux errants de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent aussi être surveillés s'ils mordent ou griffent.

Les dispositions des articles R. 274-5 et R. 274-6 ne font pas obstacle à l'application des prescriptions relatives à la surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs prévues par l'article R. 223-35.

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Les dispositions des articles R. 274-5 et R. 274-6 ne font pas obstacle à l'application des prescriptions relatives à la surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs prévues par l'article R. 223-35.