Article D271-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D. 212-27 pour les départements d'outre-mer
Résumé Des délais particuliers existent pour identifier les moutons et les chèvres dans les départements d'outre-mer.
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte de l'article D. 212-27, des délais spécifiques pour les opérations d'identification des ovins et des caprins peuvent être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.
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