Article D271-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions d'identification des bovins dans les départements d'outre-mer
Résumé Dans les départements d'outre-mer, les règles d'identification des vaches sont les mêmes qu'en France, mais avec des délais différents.
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte des articles D. 212-17 à D. 212-23, des délais spécifiques pour les opérations d'identification des bovins peuvent être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.
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