Article R255-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du permis d'expérimentation
Résumé Le permis d'expérimentation dure au maximum trois ans.
Le permis prévu à l'article L. 255-8 est délivré pour une durée qui ne peut excéder trois ans.
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