Article R254-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de répertoire pour les organismes de formation et de test en produits phytopharmaceutiques
Résumé Les organismes de formation et de test pour les produits phytopharmaceutiques doivent être inscrits sur une liste publique
Les organismes qui mettent en œuvre les formations et tests mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 254-9 et à l'article R. 254-10 sont répertoriés par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sur une liste mise à la disposition du public.
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