Article R253-46-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des organismes participants à la phytopharmacovigilance
Résumé Des organismes sont choisis pour surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques, et un arrêté ministériel précise ce qu'ils doivent surveiller.
Les organismes mentionnés à l'article L. 253-8-1 sont désignés, au titre de leur participation à des dispositifs de surveillance pouvant intéresser la phytopharmacovigilance, par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la santé, du travail, de la consommation et de l'environnement, pris sur proposition du directeur général de l'Agence. Cet arrêté précise la nature des informations pouvant intéresser la phytopharmacovigilance pour laquelle chaque organisme est désigné.
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