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Sous-section 1

Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes

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Article R253-5

Autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Code rural et de la pêche maritime

Article D253-4

Article D253-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen des substances actives et phytoprotecteurs

Résumé Le ministre peut demander à réexaminer certains produits utilisés en agriculture avec l'aide scientifique de l'Agence.

Le ministre chargé de l'agriculture, le cas échéant sur proposition de l'Agence, peut demander le réexamen d'une substance active, d'un phytoprotecteur ou d'un synergiste, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement (CE) n° 1107/2009. La Commission peut solliciter l'appui scientifique et technique de l'Agence sur ce réexamen, dans les conditions prévues au 2 de cet article.

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Version 1

Le ministre chargé de l'agriculture, le cas échéant sur proposition de l'Agence, peut demander le réexamen d'une substance active, d'un phytoprotecteur ou d'un synergiste, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement (CE) n° 1107/2009. La Commission peut solliciter l'appui scientifique et technique de l'Agence sur ce réexamen, dans les conditions prévues au 2 de cet article.