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Paragraphe 1

Autorisation concernant les matériels et activités spécifiés

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Article R251-29

Designation des stations de quarantaine et des structures de confinement

Code rural et de la pêche maritime

Article R251-28

Article R251-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de notification des modifications d'autorisation

Résumé Si quelque chose change, dis-le tout de suite au préfet.

Toute modification susceptible d'avoir un impact sur les conditions au vu desquelles l'autorisation prévue à l'article R. 251-27 a été accordée est portée immédiatement à la connaissance du préfet de région.

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Toute modification susceptible d'avoir un impact sur les conditions au vu desquelles l'autorisation prévue à l'article R. 251-27 a été accordée est portée immédiatement à la connaissance du préfet de région.