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Paragraphe 3

Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne

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Article D251-17

Notification et contrôle des autorisations de délivrance de passeports phytosanitaires

Code rural et de la pêche maritime

Article D251-16-2

Article D251-16-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des passeports phytosanitaires

Résumé Un arrêté ministériel peut expliquer comment délivrer les passeports phytosanitaires et ce qu'il faut faire.

En vue d'assurer le contrôle du respect des conditions d'attribution de l'autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires ainsi que des obligations associées à cette autorisation, définies par le règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 et par les actes pris en son application, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut préciser ces obligations et les modalités de leur application.

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Version 1

En vue d'assurer le contrôle du respect des conditions d'attribution de l'autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires ainsi que des obligations associées à cette autorisation, définies par le règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 et par les actes pris en son application, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut préciser ces obligations et les modalités de leur application.