Article D251-16-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et modalités des demandes de passeports phytosanitaires
Résumé Un arrêté ministériel peut dire quoi inclure et comment traiter les demandes pour délivrer des passeports phytosanitaires.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut préciser le contenu du dossier de la demande d'autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires mentionnée à l'article 89 du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 ainsi que les modalités d'instruction de ces demandes.
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