Article R203-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'habilitation des vétérinaires sanitaires
Résumé Les vétérinaires doivent renouveler leur habilitation tous les cinq ans en prouvant qu'ils ont suivi des formations obligatoires.
L'habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelée tacitement par période de cinq ans sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet ayant délivré l'habilitation, du respect des obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
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