Article D203-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication et publication des habilitations des vétérinaires
Résumé Après l'habilitation, le préfet informe les autres préfets et met à jour la liste des vétérinaires sur Internet.
Le préfet ayant délivré l'habilitation communique sa décision au préfet de chaque département où le vétérinaire a déclaré exercer. Dans chaque département, il est établi une liste des vétérinaires habilités exerçant dans le département régulièrement mise à jour et publiée par voie électronique.
Cette liste précise le type d'activité et les espèces pour lesquels les vétérinaires sont habilités. Elle mentionne également les suspensions et les retraits d'habilitation.
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