Article R202-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et transmission des échantillons et documents par les laboratoires reconnus
Résumé Les laboratoires doivent garder et parfois envoyer certains échantillons et documents à d'autres.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les cas et conditions dans lesquels les échantillons ou les analytes isolés dans les échantillons ainsi que les documents qui les concernent doivent être conservés par les laboratoires reconnus et, le cas échéant, transmis à un autre laboratoire ou à un organisme de recherche.
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