Abrogé depuis le 2003-08-07
Le parc naturel régional est régi par une charte, mise en oeuvre sur le territoire du parc par un organisme de gestion.
La charte détermine l'action de l'organisme de gestion du parc naturel régional et les moyens humains et financiers mis en oeuvre pour atteindre les objectifs définis à l'article R. 244-1.
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1 cité
En vigueur à partir du vendredi 2 septembre 1994
Abrogé le jeudi 7 août 2003
Le parc naturel régional est régi par une charte, mise en oeuvre sur le territoire du parc par un organisme de gestion.
La charte détermine l'action de l'organisme de gestion du parc naturel régional et les moyens humains et financiers mis en oeuvre pour atteindre les objectifs définis à l'article R. 244-1.
En vigueur à partir du samedi 4 novembre 1989
Le parc naturel régional est régi par une charte qui comprend :
1. Le plan du parc indiquant le tracé de ses limites et les différentes zones présentant un intérêt particulier du point de vue de l'environnement ou du patrimoine ;
2. Les priorités retenues à long terme pour atteindre les objectifs visés à l'article R. 244-1 ;
3. Les mesures que les adhérents à la charte estiment nécessaire de prendre pour assurer l'application cohérente de leurs décisions en fonction des objectifs visés à l'article R. 244-1 ;
4. Le statut, la composition, les missions et les règles de fonctionnement de l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc.