Article D275-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des dispositions réglementaires pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
Résumé Les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ne suivent pas les mêmes règles que le reste du Code rural et de la pêche maritime.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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