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Article D275-1

Exclusion des dispositions réglementaires pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

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Article R311-1

Déclaration d'affectation pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée dans le secteur agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R*242-45

Abrogé depuis le 2003-08-07

Les peines prévues aux articles R. 242-38 à R. 242-44 sont applicables aux infractions à la réglementation des réserves naturelles volontaires agréées prévues à l'article L. 242-11.

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En vigueur à partir du samedi 4 novembre 1989

Abrogé le jeudi 7 août 2003

Les peines prévues aux articles R. 242-38 à R. 242-44 sont applicables aux infractions à la réglementation des réserves naturelles volontaires agréées prévues à l'article L. 242-11.