Article R242-92-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du secrétaire général du greffe de la chambre régionale de discipline
Résumé Le secrétaire général du greffe est élu pour trois ans par vote électronique des conseillers régionaux.
Le secrétaire général en charge du greffe de la chambre régionale de discipline mentionné au dernier alinéa de l'article L. 242-5 est élu pour trois ans, par et parmi les conseillers régionaux de l'ordre de la circonscription disciplinaire, par un vote électronique par internet à la majorité relative des voix, dans les conditions prévues à la sous-section 4 de la section 1.
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