Article R242-92
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du président et du président suppléant de la chambre régionale de discipline des vétérinaires.
Résumé Le président de la chambre régionale de discipline des vétérinaires est nommé pour 3 ans, renouvelable, et a un remplaçant.
Le président de la chambre régionale de discipline est désigné à la requête du président du conseil régional de l'ordre pour une durée de trois ans renouvelable.
Un président suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le président.
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