Article R242-101
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat de la chambre régionale de discipline des vétérinaires
Résumé Le secrétaire général s'occupe du secrétariat de la chambre de discipline des vétérinaires.
Le secrétariat de la chambre régionale de discipline est assuré sous la responsabilité du secrétaire général en charge du greffe de la chambre régionale.
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