Article R242-25
Abrogé depuis le 2014-01-04 par Décret n°2013-1330 du 31 décembre 2013 - art. 1
1 version
1 cité
Code rural et de la pêche maritime
Article R242-25
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003
Abrogé le samedi 4 janvier 2014
Les dispositions des articles R. 242-11, R. 242-15 à R. 242-19 sont applicables mutatis mutandis aux élections du conseil supérieur de l'ordre.