Article R242-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres du conseil national de l'ordre des vétérinaires
Résumé Pour élire les vétérinaires au conseil national, chaque votant a une voix, et en cas d'égalité, le plus jeune est choisi.
Chaque membre de conseil régional électeur dispose d'une voix.
Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune est proclamé élu.
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