Article R241-92
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et information des liquidateurs des sociétés civiles professionnelles de vétérinaires
Résumé Les liquidateurs doivent dire au conseil de l'ordre quand ils commencent et quand ils finissent leur travail.
L'acte de nomination des liquidateurs, quelle que soit sa forme, est adressé par les soins de ces derniers au conseil régional de l'ordre.
Les liquidateurs informent le conseil régional de l'ordre de la clôture des liquidations.
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