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Sous-section 1

Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires

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Dissolution anticipée des sociétés civiles professionnelles de vétérinaires

Code rural et de la pêche maritime

Article R241-87

Article R241-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance de responsabilité civile professionnelle des vétérinaires

Résumé Les vétérinaires doivent assurer leur responsabilité professionnelle via leur société ou individuellement.

L'assurance de responsabilité civile professionnelle exigée par le troisième alinéa de l'article 16 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 est contractée par la société ou par les associés.

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L'assurance de responsabilité civile professionnelle exigée par le troisième alinéa de l'article 16 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 est contractée par la société ou par les associés.