Article R241-80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indépendance des vétérinaires associés dans une société civile professionnelle
Résumé Les vétérinaires d'une même société doivent rester indépendants et ne peuvent pas défendre des intérêts opposés ou être experts dans un conflit où un autre associé est impliqué.
Chaque associé exerce la profession de vétérinaire avec la plus grande indépendance professionnelle et morale dans ses rapports avec les clients et il ne peut être subordonné à un gérant, à un autre associé ou à la société elle-même.
Les membres de la même société ne peuvent représenter des intérêts opposés. En outre, ils ne peuvent être arbitres ou experts dans un litige où un autre des associés est l'expert d'une des parties.
1 version