Article R241-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication de la raison sociale et du patronyme dans les actes professionnels des vétérinaires
Résumé Un vétérinaire d'une société doit écrire le nom de la société et son nom sur ses documents professionnels.
Dans les actes professionnels, chaque associé indique seulement la raison sociale de la société dont il est membre et son patronyme.
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