Article R241-79
Abrogé depuis le 2010-07-11 par Décret n°2010-780 du 8 juillet 2010 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur l'exercice individuel et les sociétés civiles professionnelles de vétérinaires
Résumé Un vétérinaire dans une société ne peut pas travailler seul ou dans une autre société, sauf pour des services gratuits.
Un associé ne peut exercer sa profession à titre individuel sous forme libérale, sauf gratuitement, ni être membre d'une autre société civile professionnelle de vétérinaires.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, les associés doivent consacrer à la société toute leur activité professionnelle libérale de vétérinaire.
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