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Sous-section 1

Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires

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Article R241-72

Dispositions relatives aux droits de présentation de vétérinaires étrangers dans les sociétés civiles professionnelles

Code rural et de la pêche maritime

Article R241-71

Article R241-71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'entrée d'un nouvel associé dans une société civile professionnelle de vétérinaires

Résumé Quand un nouveau vétérinaire rejoint une société et augmente le capital, la société doit suivre les mêmes règles que pour sa création.

Si l'entrée d'un nouvel associé dans la société a pour conséquence une augmentation du capital social, les dispositions des articles R. 241-31 à R. 241-33 sont applicables.

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Si l'entrée d'un nouvel associé dans la société a pour conséquence une augmentation du capital social, les dispositions des articles R. 241-31 à R. 241-33 sont applicables.