Article R241-70
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de parts sociales dans une société civile professionnelle de vétérinaires
Résumé Un nouvel associé qui achète des parts sociales doit suivre les règles de l'article R. 241-57.
Si le nouvel associé entre dans la société en acquérant des parts sociales dont les associés, ou l'un ou certains de ceux-ci, sont titulaires, il est procédé conformément à l'article R. 241-57.
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