Article R241-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre d'associés dans une société civile professionnelle de vétérinaires
Résumé Une société de vétérinaires peut ajouter des membres sans augmenter le capital, mais ces nouveaux membres doivent prouver leur inscription.
Le nombre des associés peut être augmenté au cours de l'existence de la société avec ou sans augmentation du capital social.
Tout nouvel associé doit produire le certificat d'inscription au tableau.
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