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Sous-section 1

Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires

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Article R241-52

Cession des parts sociales dans les sociétés civiles professionnelles de vétérinaires

Code rural et de la pêche maritime

Article R241-51

Article R241-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents comptables et rapports annuels dans les sociétés civiles professionnelles de vétérinaires

Résumé Les associés peuvent voir les comptes de la société quand ils le veulent.

Indépendamment des dispositions prévues à l'article 1855 du code civil, chaque associé peut, à toute époque, prendre connaissance dans les conditions fixées à l'article 48 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 des comptes annuels de la société et du rapport sur les résultats de celle-ci ainsi que de tous registres et documents comptables en la possession de la société.

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Indépendamment des dispositions prévues à l'article 1855 du code civil, chaque associé peut, à toute époque, prendre connaissance dans les conditions fixées à l'article 48 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 des comptes annuels de la société et du rapport sur les résultats de celle-ci ainsi que de tous registres et documents comptables en la possession de la société.