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Chapitre Ier bis

Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires

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Rôle et organisation du conseil national de l'ordre des vétérinaires

Code rural et de la pêche maritime

Article R241-104

Article R241-104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime juridique des sociétés de participations financières de vétérinaires

Résumé Les sociétés de vétérinaires doivent suivre les règles du code de commerce et d'autres règles spécifiques.

Les sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires sont régies par les dispositions du livre II du code de commerce, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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Les sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires sont régies par les dispositions du livre II du code de commerce, sous réserve des dispositions du présent chapitre.