Article D230-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
Résumé Le conseil d'orientation technique donne son avis sur plusieurs choses importantes de l'Observatoire de l'alimentation, y compris les données alimentaires.
Le conseil d'orientation technique est consulté :
-sur le programme annuel de travail de l'Observatoire de l'alimentation ;
-sur les rapports de synthèse de l'observatoire ;
-dans le cadre de l'élaboration du règlement intérieur de l'observatoire ;
-sur le rapport annuel d'activité de l'observatoire de l'alimentation.
Il peut formuler des avis sur les projets d'arrêtés portant sur l'obligation de transmission de données pris en application de l'article L. 230-2.
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