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Section 1

L'Observatoire de l'alimentation

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Consultation du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation

Code rural et de la pêche maritime

Article D230-4

Article D230-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de pilotage de l'Observatoire de l'alimentation

Résumé Les mêmes personnes que celles mentionnées dans les points 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3 font partie du comité de pilotage de l'Observatoire de l'alimentation.

Le comité de pilotage de l'observatoire de l'alimentation est composé des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3.

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Historique des versions

Version 3

Le comité de pilotage de l'observatoire de l'alimentation est composé des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 17 novembre 2012

Outre le président mentionné à l'article D. 230-1, le comité de pilotage de l'observatoire de l'alimentation est composé du vice-président mentionné à l'article D. 230-2 et des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2011

Outre le président mentionné à l'article D. 230-1, le comité de pilotage de l'observatoire de l'alimentation est composé des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3.