Article D230-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du comité de pilotage de l'Observatoire de l'alimentation
Résumé Le comité de pilotage gère les activités et les rapports de l'Observatoire de l'alimentation.
Le comité de pilotage arrête le programme annuel de travail de l'Observatoire de l'alimentation.
Il valide les rapports de synthèse de l'observatoire.
Il élabore le règlement intérieur de l'observatoire.
Il approuve le rapport annuel d'activité de l'Observatoire de l'alimentation. Ce rapport est rendu public.
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