Code rural et de la pêche maritime

Article D230-8-2

Article D230-8-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du comité régional pour l'alimentation

Résumé Le comité régional pour l'alimentation est composé de divers représentants et est dirigé par le préfet de région.

Le comité régional pour l'alimentation comprend, outre le préfet de région ou son représentant, président :

- des représentants des administrations intéressées par la mise en œuvre régionale du programme national pour l'alimentation, et notamment du rectorat de région académique ;

- des représentants des collectivités territoriales intéressées, et notamment du conseil régional ;

- des représentants des établissements publics, notamment de l'agence régionale de santé, et des chambres consulaires intéressées ;

- des représentants des organisations professionnelles des secteurs agricole, agro-alimentaire et alimentaire ;

- des représentants des associations, dont l'objet est lié à la politique de l'alimentation ;

- des personnalités qualifiées.

Son secrétariat est assuré par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


Historique des versions

Version 1

Le comité régional pour l'alimentation comprend, outre le préfet de région ou son représentant, président :

- des représentants des administrations intéressées par la mise en œuvre régionale du programme national pour l'alimentation, et notamment du rectorat de région académique ;

- des représentants des collectivités territoriales intéressées, et notamment du conseil régional ;

- des représentants des établissements publics, notamment de l'agence régionale de santé, et des chambres consulaires intéressées ;

- des représentants des organisations professionnelles des secteurs agricole, agro-alimentaire et alimentaire ;

- des représentants des associations, dont l'objet est lié à la politique de l'alimentation ;

- des personnalités qualifiées.

Son secrétariat est assuré par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.