Article D230-8-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Code rural et de la pêche maritime
Résumé La politique française de l'alimentation vise à des aliments sûrs, une alimentation saine et durable, et soutient la souveraineté alimentaire. Elle encourage les circuits courts, la diversité des cultures, et l'agriculture biologique. Des programmes nationaux et régionaux sont mis en place, et des conseils nationaux et régionaux participent à leur élaboration et suivi.
Le comité régional de l'alimentation examine toute question relative à la mise en œuvre au niveau régional du programme national pour l'alimentation défini à l'article L. 1 ainsi qu'à son suivi et son évaluation. Il propose notamment des actions pour faciliter l'atteinte des objectifs définis à l'article L. 230-5-1.
Sous réserve des dispositions de la présente section, il est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006. Il est réuni au moins une fois par an.
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