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Section 1

L'Observatoire de l'alimentation

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Code rural et de la pêche maritime

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Article D230-8

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat de l'Observatoire de l'alimentation

Résumé La direction générale de l'alimentation s'occupe du secrétariat de l'Observatoire de l'alimentation.

Le secrétariat de l'Observatoire de l'alimentation est assuré par la direction générale de l'alimentation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Le secrétariat de l'Observatoire de l'alimentation est assuré par la direction générale de l'alimentation.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2011

Le secrétariat de l'Observatoire de l'alimentation et de chacune de ses sections est assuré par la direction générale de l'alimentation.