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Sous-section 1-1

Publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire dans les établissements du secteur alimentaire

D231-3-8 — D231-3-12

Section parente

Section 1

Contrôles officiels

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Paragraphe 1

Champ d'application

R231-4 — R231-14

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports

Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel

Paragraphe 5 : Mesures d'exécution