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Chapitre Ier

Activités agricoles

R311-1 — R311-2

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques

Article R*223-33

Le montant maximum des redevances cynégétiques mentionnées aux articles R. 223-23, R. 223-24 et R. 223-26 est fixé ainsi qu'il suit :

1° Redevance cynégétique nationale : 1 350 F ;

2° Redevance cynégétique départementale : 275 F ;

3° Redevance cynégétique "gibier d'eau" : 110 F.

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Article R*223-35

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la chasse et du ministre chargé du budget fixe, dans les limites déterminées par l'article R. 223-33, le montant des redevances cynégétiques.

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