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Paragraphe 2

Mesures de police sanitaire

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Article R223-49

Modalités techniques et dérogations pour les mesures de police sanitaire contre la peste équine

Code rural et de la pêche maritime

Article R223-48

Article R223-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de surveillance dans les zones de surveillance

Résumé Dans les zones de surveillance pour la peste équine, les mêmes règles s'appliquent qu'ailleurs, sauf la vaccination obligatoire qui est interdite

Dans la zone de surveillance prévue à l'article R. 223-46, les préfets des départements concernés mettent en oeuvre les mesures suivantes :

1° L'application des dispositions prévues à l'article R. 223-47, à l'exclusion du 4° ;

2° L'interdiction de la vaccination contre la peste équine.

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Version 1

Dans la zone de surveillance prévue à l'article R. 223-46, les préfets des départements concernés mettent en oeuvre les mesures suivantes :

1° L'application des dispositions prévues à l'article R. 223-47, à l'exclusion du 4° ;

2° L'interdiction de la vaccination contre la peste équine.