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Paragraphe 3

Mesures en cas de confirmation

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Article D223-22-16

Mesures en cas de suspicion de maladie réglementée dans une exploitation sous surveillance

Code rural et de la pêche maritime

Article D223-22-15

Article D223-22-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures à l'égard des exploitations en relation épidémiologique avec une exploitation infectée

Résumé Si une ferme est liée à une autre infectée, elle doit être surveillée ou isolée, même si elle est loin.

A l'égard des exploitations situées ou non dans le périmètre interdit, pour lesquelles une relation épidémiologique avec l'exploitation infectée a été mise en évidence, la déclaration d'infection de cette exploitation entraîne la mise en oeuvre ou le maintien des mesures mentionnées aux articles D. 223-22-7 et D. 223-22-9.

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A l'égard des exploitations situées ou non dans le périmètre interdit, pour lesquelles une relation épidémiologique avec l'exploitation infectée a été mise en évidence, la déclaration d'infection de cette exploitation entraîne la mise en oeuvre ou le maintien des mesures mentionnées aux articles D. 223-22-7 et D. 223-22-9.